Protection des données

Déclaration de protection des données

Dernière mise à jour le : 19.03.2025

Nous attachons une grande importance à la transparence dans le traitement des données personnelles. Cette politique de confidentialité renseigne sur les données personnelles que nous collectons, dans quel but et à qui nous les communiquons. Afin d'assurer une transparence maximale, cette politique de confidentialité est régulièrement examinée et mise à jour.

1. Quels services utilisons-nous

• Google AdSense
• Google Ads
• Linkedin Ads
• Meta Ads
• Google Analytics
• Google Tag Manager
• Linkedin Insight Tag
• Webflow

2. Coordonnées

Pour toute question ou préoccupation concernant la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail à info@swissgaranta.ch. Responsable des traitements de données effectués via ce site web :

Swissgaranta Coopérative d'assurance
Marktgasse 23
9004 St. Gallen
Suisse

Personne responsable de la protection des données :
Roman Caviezel
info@swissgaranta.ch
+41 71 223 30 04

3. Principes généraux

3.1 Quelles données collectons-nous auprès de vous et de qui les recevons-nous ?

Principalement, nous traitons les données personnelles que vous nous transmettez ou que nous collectons lors de l'exploitation de notre site web. Il se peut que nous recevions également des données personnelles vous concernant de la part de tiers. Il peut s'agir des catégories suivantes :

• Données d'état civil (nom, adresse, date de naissance, etc.) ;
• Données de contact (numéro de téléphone mobile, adresse e-mail, etc.) ;
• Données financières (par exemple, informations bancaires) ;
• Identifiants en ligne (par exemple, identifiant de cookie, adresses IP) ;
• Données de localisation et de trafic ;
• Enregistrements audio et vidéo ;
• Données particulièrement sensibles (par exemple, données biométriques ou informations concernant votre santé).

3.2 Sous quelles conditions traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données de manière confidentielle et conformément aux finalités définies dans cette politique de confidentialité. Nous veillons à ce que le traitement soit transparent et proportionné.

Si nous ne pouvons exceptionnellement pas respecter ces principes, le traitement des données peut néanmoins être licite, car un motif légitime existe. En particulier, les motifs légitimes suivants peuvent être invoqués :

• Votre consentement ;
• l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• nos intérêts légitimes, à condition que vos intérêts ne priment pas.

3.3 Comment pouvez-vous retirer votre consentement ?

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques, nous traiterons vos données dans le cadre de ce consentement, dans la mesure où nous ne disposons pas d'un autre motif légitime.

Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en envoyant un e-mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Les traitements de données déjà effectués ne seront pas affectés.

3.4 Dans quels cas pouvons-nous transmettre vos données à des tiers ?

a. Principe

Il peut nous être nécessaire de recourir aux services de tiers ou d'entreprises affiliées et de leur confier le traitement de vos données (ce que l'on appelle des sous-traitants). Les catégories de destinataires incluent notamment :

• la comptabilité, la fiducie et les entreprises d'audit ;
• les cabinets de conseil (conseil juridique, fiscal, etc.) ;
• les prestataires de services informatiques (hébergement web, support, services cloud, conception de sites web, etc.) ;
• les prestataires de services de paiement ;
• les fournisseurs de services de suivi, de conversion et de publicité.

Nous veillons à ce que ces tiers et nos entreprises affiliées respectent les exigences en matière de protection des données et traitent vos données personnelles de manière confidentielle.

Dans certains cas, nous sommes également tenus de communiquer vos données personnelles aux autorités.

b. Visite de nos réseaux sociaux

Il se peut que nous ayons intégré des liens vers nos réseaux sociaux sur notre site web. Cela vous est clairement indiqué (généralement par le biais de symboles correspondants). En cliquant sur ces symboles, vous serez redirigé vers nos réseaux sociaux.

Dans ce cas, les fournisseurs de réseaux sociaux apprennent que vous accédez à leur plateforme depuis notre site web. Les fournisseurs de réseaux sociaux peuvent utiliser les données collectées à leurs propres fins. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n'avons aucune connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par les opérateurs.

c. Transfert vers l'étranger

Dans le cadre du traitement par sous-traitance, il se peut que vos données personnelles soient transférées à des entreprises situées à l'étranger. Ces entreprises sont soumises aux mêmes obligations en matière de protection des données que nous le sommes. Le transfert peut avoir lieu dans le monde entier.

Si le niveau de protection des données ne correspond pas à celui de la Suisse, nous procédons à une évaluation préalable des risques et nous nous assurons contractuellement que le même niveau de protection qu'en Suisse est garanti (par exemple, à l'aide des nouvelles clauses contractuelles types de la Commission européenne ou d'autres mesures légalement prescrites). Si notre évaluation des risques s'avère négative, nous prendrons des mesures techniques supplémentaires pour protéger vos données. Vous pouvez consulter les clauses contractuelles types de la Commission européenne via le lien.

3.5 Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données ont été collectées.

Les données que nous stockons lors de votre visite sur notre site web sont conservées pendant douze mois. Une exception est faite pour les données d'analyse et de suivi, qui peuvent être conservées plus longtemps.

Nous conservons les données contractuelles plus longtemps, car nous sommes légalement tenus de le faire. Nous devons notamment conserver la correspondance commerciale, les contrats conclus et les justificatifs de réservation pendant jusqu'à 10 ans. Dans la mesure où nous n'avons plus besoin de ces données pour fournir nos services, celles-ci sont bloquées et nous ne les utilisons plus qu'à des fins de facturation et fiscales.

3.6 Comment protégeons-nous vos données ?

Nous conserverons vos données de manière sécurisée et prendrons toutes les mesures appropriées pour les protéger contre la perte, l'accès non autorisé, l'abus ou toute modification.

Nos partenaires contractuels et nos employés qui ont accès à vos données sont tenus de respecter les dispositions relatives à la protection des données. Dans certains cas, il sera nécessaire de transmettre vos demandes à des entreprises affiliées. Même dans ces cas, vos données seront traitées de manière confidentielle.

Sur notre site web, nous utilisons la technologie SSL (Secure Socket Layer) associée au niveau de chiffrement le plus élevé pris en charge par votre navigateur.

3.7 Quels sont vos droits ?

a. Droit d'accès

Vous pouvez à tout moment demander des informations sur les données que nous avons enregistrées à votre sujet. Nous vous prions d'envoyer votre demande d'accès accompagnée d'une preuve d'identité à info@swissgaranta.ch.

Vous avez également le droit de recevoir vos données dans un format de fichier courant si nous traitons vos données de manière automatisée, et si :

• vous avez donné votre consentement pour le traitement de ces données ; ou
• vous avez communiqué des données dans le cadre de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat.

Nous pouvons restreindre ou refuser l'accès ou la transmission des données si cela va à l'encontre de nos obligations légales, de nos intérêts légitimes propres ou d'intérêts publics, ou des intérêts d'un tiers.

Le traitement de votre demande est soumis au délai légal de traitement de 30 jours. Toutefois, nous pouvons prolonger ce délai en raison d'un volume élevé de demandes, pour des raisons juridiques ou techniques, ou parce que nous avons besoin d'informations supplémentaires de votre part. Vous serez informé de cette prolongation dans les plus brefs délais, au moins par écrit.

b. Suppression et rectification

Vous avez la possibilité de demander à tout moment la suppression ou la rectification de vos données. Nous pouvons refuser votre demande si les dispositions légales nous obligent à conserver les données plus longtemps ou sans modification, ou si un motif légal s'oppose à votre demande.

Veuillez noter que l'exercice de vos droits peut parfois être en conflit avec des accords contractuels et avoir des répercussions sur l'exécution du contrat (par exemple, la résiliation anticipée du contrat ou des conséquences financières).

c. Recours judiciaire

Si vous êtes concerné par le traitement de données personnelles, vous avez le droit de faire valoir vos droits devant les tribunaux ou de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente. L'autorité de contrôle compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence : https://www.edoeb.admin.ch

3.8 Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur www.swissgaranta.ch, sans notification distincte.

4. Traitements individuels des données

4.1 Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux

Quelles informations recevons-nous et comment les utilisons-nous ?

En visitant www.swissgaranta.ch, certaines données sont automatiquement enregistrées sur nos serveurs ou sur ceux de services et produits que nous utilisons et/ou avons installés, aux fins de l'administration système, pour des raisons statistiques, de sauvegarde ou de suivi. Il s'agit notamment de :

• le nom de votre fournisseur d'accès à Internet ;
• votre adresse IP (le cas échéant) ;
• la version de votre navigateur ;
• le système d'exploitation de l'ordinateur à partir duquel vous accédez à l'URL ;
• la date et l'heure de l'accès ;
• le site web depuis lequel vous avez accédé à l'URL ;
• les mots-clés que vous avez utilisés pour trouver l'URL.

Pourquoi pouvons-nous traiter ces données ?

Ces données ne peuvent être attribuées à une personne spécifique et ne sont pas combinées avec d'autres sources de données. La conservation des fichiers journaux vise à garantir le bon fonctionnement du site web et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. C'est dans ce cadre que repose notre intérêt légitime.

Comment pouvez-vous empêcher la collecte de données ?

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. En conséquence, les données sont supprimées à la fin de chaque session. La conservation des fichiers journaux est indispensable au fonctionnement du site web, vous n'avez donc pas la possibilité de vous y opposer.

4.2 Google AdSense

Sur notre site web, nous utilisons Google AdSense, un service d'intégration de publicités proposé par Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA; « Google »).

Google AdSense utilise des cookies pour analyser l'utilisation du site web par le visiteur. De plus, Google AdSense utilise également des « web beacons » (des graphiques invisibles). Grâce à ces web beacons, des informations telles que le trafic des visiteurs sur les pages de cette offre peuvent être évaluées.

Les informations générées par les cookies et les web beacons concernant l'utilisation de ce site web (y compris l'adresse IP des utilisateurs) et la diffusion de formats publicitaires sont transmises à un serveur de Google aux USA et y sont stockées. Ces informations peuvent être communiquées par Google à des partenaires contractuels de Google. Cependant, Google ne fusionnera pas votre adresse IP avec d'autres données vous concernant qui sont stockées.

Vous pouvez empêcher l'installation des cookies en configurant votre navigateur en conséquence ; nous vous informons toutefois que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de notre site web.

De plus, vous pouvez désactiver les publicités basées sur vos centres d'intérêt sur Google ainsi que les publicités Google basées sur vos centres d'intérêt sur le Web (au sein du réseau Display de Google) dans votre navigateur, en activant le bouton « Off » sur https://www.google.com/settings/ads ou en effectuant la désactivation sur https://www.aboutads.info/choices/. Pour plus d'informations sur vos options de configuration et la protection des données chez Google, veuillez consulter https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/?fg=1.

4.3 Google Ads

Nous utilisons sur notre site web le service Google Ads, un service de publicité en ligne de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (ci-après « Google »). Google Ads nous permet de diffuser des publicités dans les résultats de recherche Google ainsi que dans le réseau publicitaire de Google.

4.4 Linkedin Ads

Nous utilisons sur notre site web des services publicitaires de LinkedIn, un service de la LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande (« LinkedIn »).

Grâce à LinkedIn Ads, nous pouvons diffuser des publicités ciblées basées sur les intérêts et le comportement des utilisateurs. LinkedIn utilise des cookies et des technologies similaires pour afficher des publicités basées sur vos visites antérieures sur notre site et d'autres sites web. Cela nous permet de mesurer et d'optimiser l'efficacité de nos actions publicitaires.

Les informations collectées par le biais de LinkedIn Ads sont anonymes pour nous, c'est-à-dire que nous ne recevons pas de données personnelles individuelles. Cependant, ces données sont stockées et traitées par LinkedIn, ce qui permet de les relier au profil utilisateur correspondant et à ce titre, LinkedIn peut utiliser ces données à des fins publicitaires propres, conformément à la politique de confidentialité de LinkedIn.

Si vous êtes membre de LinkedIn et que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn lors de votre visite sur notre site, les données collectées par le biais de LinkedIn Ads seront associées à votre compte LinkedIn.

L'utilisation de LinkedIn Ads a pour but d'analyser et d'optimiser l'efficacité de nos actions publicitaires. Le traitement des données est basé sur notre intérêt légitime pour une publicité ciblée et l'analyse de l'impact et de l'efficacité de ces publicités.

4.5 Meta Ads

Notre site web utilise Meta Ads, un service de publicité en ligne de Meta Platforms, Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, USA (anciennement connu sous le nom de Facebook, Inc.). Grâce à Meta Ads, nous pouvons diffuser des publicités ciblées afin d'attirer l'attention des utilisateurs sur nos produits ou services.

Lorsque vous visitez notre site web, un cookie peut être placé sur votre appareil via Meta Ads, ce qui permet d'analyser votre utilisation du site. De plus, Meta peut, à l'aide de ce cookie, suivre votre comportement de navigation sur différents sites web et appareils, et en se basant sur ces informations, diffuser des publicités personnalisées.

Les données collectées par ce cookie sont transmises à Meta et y sont stockées. Ces données peuvent être associées à votre compte Meta (anciennement compte Facebook) et utilisées à des fins publicitaires propres.

Pour vous opposer à l'utilisation des cookies sur votre ordinateur en général, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit stocké à l'avenir ou pour supprimer ceux déjà présents. Toutefois, la désactivation des cookies peut entraîner le dysfonctionnement de certaines fonctionnalités de notre site web.

Pour plus d'informations sur la gestion des données utilisateur dans le cadre de Meta Ads, veuillez consulter la politique de confidentialité de Meta : https://www.facebook.com/privacy/policy/. Si vous ne souhaitez pas que Meta utilise vos données à des fins publicitaires, vous pouvez ajuster les paramètres correspondants dans votre compte Meta.

4.6 Google Analytics

Nous utilisons sur notre site web Google Analytics, un service d'analyse web de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; « Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et permettent d'analyser votre utilisation du site web.

Les informations générées par ce cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux USA et y sont stockées. Dans le cas où l'anonymisation des adresses IP est activée sur ce site, votre adresse IP sera raccourcie par Google au sein des États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est qu'en cas exceptionnel que l'adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux USA et raccourcie par la suite.

Agissant pour le compte de l'exploitant de ce site, Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site, établir des rapports sur l'activité du site et fournir d'autres services liés à l'utilisation du site et à l'internet à l'exploitant du site.

L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas combinée avec d'autres données de Google.

Vous pouvez empêcher la conservation des cookies en configurant votre navigateur en conséquence ; nous vous informons toutefois que, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de ce site web. De plus, vous pouvez empêcher la collecte des données générées par ce cookie, relatives à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) par Google, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et installant le module complémentaire pour navigateur disponible à l'adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

4.7 Google Tag Manager

Pour la gestion des balises du site via une interface, nous utilisons Google Tag Manager, un service de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; « Google »). Google Tag Manager lui-même (qui implémente les balises) est un domaine sans cookies et ne traite pas de données personnelles. Le service déclenche d'autres balises qui, elles, peuvent collecter des données. Google Tag Manager n'accède pas à ces données. Si une désactivation est effectuée au niveau du domaine ou des cookies, elle reste applicable à toutes les balises de suivi implémentées avec Google Tag Manager.

En utilisant Google Tag Manager, des scripts (appelés balises) peuvent être automatiquement activés sur notre site, et des données de votre navigateur peuvent être transmises à Google. Ces données peuvent inclure des informations sur votre adresse IP, le navigateur utilisé, les pages visitées de notre site ainsi que d'autres interactions lors de votre visite.

4.8 Linkedin Insight Tag

Nous avons intégré sur notre site le LinkedIn Insight Tag, un outil de LinkedIn, un service de la LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande (« LinkedIn »).

Le LinkedIn Insight Tag nous permet de collecter des informations sur les visiteurs de notre site, notamment sur la manière dont ils utilisent les fonctionnalités de LinkedIn et sur leur interaction avec ces fonctionnalités. Cet outil nous aide à créer des publicités ciblées au sein de la plateforme LinkedIn et à mesurer l'efficacité de ces publicités.

Grâce à l'utilisation du LinkedIn Insight Tag, des cookies sont déposés sur votre appareil, ce qui permet de collecter des données pseudonymisées, telles que l'URL de la page visitée, l'URL référente, l'adresse IP (sous forme raccourcie), les caractéristiques de l'appareil et du navigateur ainsi que des horodatages.

Les données collectées par le LinkedIn Insight Tag sont anonymes pour nous, c'est-à-dire que nous ne recevons pas de données personnelles individuelles. Cependant, ces données sont stockées et traitées par LinkedIn, ce qui permet de les relier au profil utilisateur correspondant, et LinkedIn peut utiliser ces données à des fins publicitaires propres, conformément à la politique de confidentialité de LinkedIn.

Si vous êtes membre de LinkedIn et que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn lors de votre visite sur notre site, les données collectées par le LinkedIn Insight Tag seront associées à votre compte LinkedIn.

L'utilisation du LinkedIn Insight Tag a pour but d'analyser et d'optimiser l'efficacité de nos actions publicitaires. Le traitement des données se fonde sur notre intérêt légitime pour une publicité ciblée et l'analyse de l'impact et de l'efficacité de ces publicités.

4.9 Webflow

Nous utilisons sur notre site web les services de Webflow, un outil de conception de sites et un service d'hébergement fourni par Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA. Webflow nous permet de créer et d'héberger un design attrayant et convivial pour notre site.

En visitant notre site hébergé via Webflow, diverses données peuvent être collectées, notamment votre adresse IP, la date et l'heure de l'accès, le type de navigateur, le système d'exploitation, ainsi que des informations sur les pages et contenus consultés. Ces données sont principalement utilisées à des fins statistiques et pour optimiser l'expérience utilisateur.

Webflow peut déposer des cookies sur votre appareil pour enregistrer vos préférences et vos interactions avec notre site. Cela vise à faciliter la navigation et à assurer une expérience utilisateur cohérente.

Le principal objectif du traitement des données par Webflow est de fournir et d'optimiser notre site web afin de vous présenter des contenus pertinents dans un design attrayant.

4.10 Utilisation des contacts et des formulaires (Inputflow)

Si vous nous contactez via un formulaire sur notre site ou si vous saisissez certaines données de demande (par exemple, pour la création de garanties de construction), nous recueillons les données que vous avez saisies dans les champs respectifs. Cela peut notamment inclure :

• Nom et prénom
• Nom de l'entreprise (le cas échéant)
• Adresse (rue, code postal, ville)
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Autres informations relatives au projet ou à la garantie (par exemple, données de chantier, détails de la commande)

Pour la collecte et la gestion de ces données, nous utilisons le service Inputflow, fourni par :

Inputflow OÜ
Harju maakond, Kuusalu vald, Pudisoo küla,
Männimäe/1, 74626, Estonie
E-mail : mail@inputflow.io
Site web : https://inputflow.io

Les données que vous saisissez sont transmises via une connexion sécurisée aux serveurs d'Inputflow et y sont traitées pour notre compte. Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec Inputflow, dans lequel Inputflow s'engage à traiter les données exclusivement selon nos instructions et en conformité avec les réglementations en vigueur en matière de protection des données (en particulier le RGPD).

But du traitement :

• Traitement de votre demande ou de votre requête (par exemple, création de garanties de construction)
• Communication avec vous (par exemple, par e-mail ou par téléphone)
• Préparation ou exécution de contrats (par exemple, si vous commandez une garantie de construction)

Bases juridiques :

• Article 6, paragraphe 1, point b du RGPD (exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles), dans la mesure où votre demande/commande est directement liée à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat.
• Article 6, paragraphe 1, point f du RGPD (intérêt légitime), si votre demande est de nature générale et ne vise pas directement la conclusion d'un contrat. Notre intérêt légitime réside dans le fait de vous offrir un moyen simple de nous contacter et de soumettre votre demande, ainsi que de traiter votre requête de manière efficace.

Les données demandées dans les formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande ou pour fournir le service concerné (par exemple, garanties de construction). Sans ces informations, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre commande ou votre demande (dans son intégralité).

Pour plus d'informations sur la protection des données chez Inputflow, veuillez consulter la politique de confidentialité d'Inputflow.

4.11 Usercentrics Consent pour les Cookies

Nous utilisons sur notre site web un outil de gestion du consentement des cookies (par exemple, Usercentrics) pour recueillir votre consentement à la conservation de certains cookies ou à l'utilisation de certaines technologies, et pour documenter ce consentement conformément au droit suisse. Les données suivantes peuvent être collectées :

• Votre ou vos consentements, ou leur retrait
• Votre adresse IP
• Des informations sur votre navigateur et votre appareil
• L'heure de votre visite

L'outil stocke également un cookie dans votre navigateur afin de pouvoir associer les consentements ou retraits de consentement fournis. Les données ainsi collectées seront conservées jusqu'à ce que vous demandiez leur suppression, que vous supprimiez le cookie vous-même ou que la finalité du stockage des données prenne fin. Nous utilisons cette technologie en Suisse sur la base de nos intérêts légitimes, afin de documenter en toute sécurité le consentement des utilisateurs et d'activer les services correspondants uniquement en conformité avec votre accord.

5. Données des candidats

Si vous postulez chez nous (par exemple, par e-mail ou par courrier), nous recueillons et traitons les données personnelles que vous mettez à disposition (par exemple, coordonnées, documents de candidature, CV, diplômes) exclusivement dans le but d'examiner votre candidature et de prendre éventuellement des mesures précontractuelles (par exemple, invitation à un entretien d'embauche).

Si aucun contrat de travail n'est conclu, vos données de candidature seront supprimées à l'issue du processus de candidature, sauf si des délais légaux de conservation ou d'autres motifs légitimes (par exemple, la revendication ou la défense de droits juridiques) s'y opposent. En cas d'embauche, vos données de candidature seront intégrées dans notre système de gestion du personnel et utilisées dans le cadre de la relation de travail.