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Documents clients importants
Conditions contractuelles générales (496 co) & (111 co), Information à la clientèle selon la LCA
CGA pour un cautionnement solidaire à l'art. 496 co
CGA pour les garanties conformément à l'art. 111 co
Information à la clientèle selon la LCA
Conditions générales de vente / Protection des données
Conditions générales de vente
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Rapports financiers de Swissgaranta
Rapport annuel 2023
Rapport sur la situation financière 2023
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