Garantie du bâtiment -
Cautionnement solidaire (CO496)

Votre garantie de construction : simple et numérique

Commandez votre garantie du bâtiment en ligne en quelques étapes seulement. Remplissez le formulaire et recevez votre garantie par e-mail. Grâce à ce processus structuré, nous veillons à ce que toutes les informations pertinentes soient collectées.

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Garantie du bâtiment – Cautionnement solidaire (CO496)

Maître dʼouvrage

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Travaux réalisés conformément au contrat d'entreprise (CFC)*

Veuillez décrire en détail les travaux réalisés ici.

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Adresse du chantier

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Pour les garanties supérieures à 50 000 CHF, un procès-verbal de réception doit être envoyé.

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Selon la SIA, pour un montant de facture supérieur à 300 000,00 CHF, le montant de la garantie est de 5 %, soit au moins 30 000,00 CHF

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La garantie de 10 ans n’est valable qu’assortie d’un contrat d’entretien. Veuillez s.v.p. adresser préalablement à Swisgaranta le contrat d’entreprise et le procès-verbal de réception.

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Si la période de garantie est supérieure à 5 ans pour les travaux sur les toits plats, un contrat de maintenance est requis.

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Adresse de l‘expéditeur

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