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Commande Garantie pour les défauts de l’ouvrage (CO111) - GARANTIE À PREMIÈRE RÉQUISITION
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Architecte
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Genre de construction
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Adresse du chantier
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Date de la réception de l‘ouvrage
Champ obligatoire
date de l'acceptation de l'usine
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Veuillez s.v.p. nous adresser le procès-verbal de réception.
Montant de la facture CHF (TVA incl.)
Selon la SIA, le montant de garantie est de 5% à partir de la somme de CHF 300'000.00, mais au minimum CHF 30‘000.00.
Champ obligatoire
Somme garantie CHF
*
Selon la SIA, le montant de garantie est de 5% à partir de la somme de CHF 300'000.00, mais au minimum CHF 30‘000.00.
Veuillez arrondir à la prochaine dizaine (CHF 10.00).
Champ obligatoire
Début de la garantie
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Champ obligatoire
Fin de la garantie
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Y-a-t-il des accords particuliers?
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